L’Union européenne propose de réduire de 7,5 milliards d’euros le financement de la Hongrie.

par Léo BOULANGER

La Commission de l’Union européenne (UE) a demandé la suspension de quelque 7,5 milliards d’euros de fonds européens destinés à la Hongrie en raison d’une violation de l’État de droit.

Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de la gestion, a déclaré lors d’une conférence de presse que le mécanisme de conditionnalité, qui est appliqué pour la première fois, vise à garantir la protection du budget et des intérêts financiers de l’UE.

Les mesures de sauvegarde proposées par la Commission au Conseil européen contre les violations de l’État de droit par la Hongrie comprennent la suspension de 65 % des engagements de l’UE pour trois programmes opérationnels relevant de la politique de cohésion, a déclaré M. Han.

Notant que cela représente environ 7,5 milliards d’euros de ce montant, M. Han a déclaré que la Hongrie s’était engagée à prendre 17 mesures de réforme en contrepartie.

M. Hahn a indiqué que la Commission allait suivre la situation jusqu’au 19 novembre et qu’elle ferait rapport au Conseil.

Le Conseil doit décider dans un délai d’un mois s’il accepte cette proposition.

La Hongrie est critiquée par l’UE depuis un certain temps, car elle a reculé sur des principes tels que la démocratie et l’État de droit.

Dans le rapport « État de droit 2021 », la Hongrie a été critiquée pour l’insuffisance des mesures de lutte contre la corruption, et il a été noté que le pluralisme des médias est menacé dans le pays. La Commission européenne a déclaré que les normes démocratiques, telles que l’indépendance du pouvoir judiciaire, ont été mises à mal en Hongrie et a affirmé qu’elle « n’hésitera pas à user de ses pouvoirs » si ces pays ne rectifient pas la situation.

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Le Parlement européen a poursuivi la Commission européenne le 29 octobre 2021 au motif qu’elle n’a pas empêché le pays en question, qui a violé l’État de droit, de recevoir des fonds du budget commun.

Dans ses conclusions écrites publiées le 2 décembre 2021, l’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a déclaré que l’UE devait suspendre son aide financière à la Hongrie, ce à quoi Budapest s’est opposée. La Cour suprême de l’UE a rejeté cette objection le 16 février dans un arrêt sans appel, ouvrant ainsi la voie à l’établissement d’un lien entre l’utilisation du budget de l’UE par le pays et son respect de l’État de droit.

La Commission européenne a également annoncé le 27 avril qu’elle avait ouvert une procédure à l’encontre de la Hongrie afin de subordonner l’attribution d’une part du budget au respect de l’État de droit par le pays, en raison de préoccupations de longue date concernant l’utilisation abusive des fonds européens.

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