Après des semaines sans salaire pour plusieurs milliers d’infirmiers, l’État garantit désormais le versement des rémunérations : la décision du tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert la voie au paiement, une résolution essentielle pour maintenir la prise en charge des patients chroniques suivis par l’association Asalée.
Le ministère de la Santé a confirmé que la procédure judiciaire engagée cette fin mars vise d’abord à interrompre l’impasse financière et à sécuriser la continuité des soins.
Un filet financier pour payer les soignants
En plaçant l’association Asalée en redressement judiciaire le vendredi 27 mars, le tribunal a permis l’intervention de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui prendra en charge le règlement des salaires et des arriérés. Des mandataires judiciaires, nommés par la justice, prendront en main la représentation et la gestion temporaire de l’association.
Le ministère a indiqué que la priorité est claire : protéger les professionnels mobilisés auprès des patients et rétablir le paiement « dans les plus brefs délais ». Cette mesure vise aussi à préserver la continuité des soins, jugée indispensable au vu du profil des personnes suivies par Asalée.
Ce que révèle l’enquête administrative
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans un rapport publié en juillet 2025, avait pointé des lacunes graves dans la gouvernance et la gestion financière d’Asalée. Depuis cette alerte, la structure a accumulé une charge sociale importante, rendant impossible la poursuite normale des décaissements.
Selon le ministère, l’association a laissé se constituer une dette sociale d’environ 12 millions d’euros, comprenant notamment des cotisations qui n’auraient pas été reversées malgré des prélèvements opérés sur les salaires.
Ces manquements ont entraîné la suspension des financements par l’Assurance maladie, ressource principale d’Asalée, et ont conduit à la décision judiciaire jugée désormais nécessaire pour rétablir la situation.
- Nombre d’infirmiers concernés : près de 2 000
- Salaires non versés : suspendus depuis février
- Montant de la dette sociale : ≈ 12 millions d’euros
- Motif principal : carences de gestion relevées par l’IGAS
- Intervention prévue : AGS pour le règlement des arriérés
Les enjeux pour les patients et le dispositif
Asalée s’appuie majoritairement sur l’éducation thérapeutique pour accompagner des patients atteints de maladies chroniques. La suspension des rémunérations menaçait donc la continuité des prises en charge locales et la tenue des programmes d’accompagnement.
Cependant, le ministère souligne que l’efficacité du dispositif ne dispense pas de pratiques de gestion conformes aux règles publiques : défaut de pilotage budgétaire, risques de conflits d’intérêts et insuffisances dans les procédures d’achat ont été soulignés par l’IGAS.
Sur le terrain, de nombreux infirmiers contestent certains constats et affirment avoir répondu aux exigences de l’Assurance maladie, créant un contentieux entre les praticiens et la tutelle administrative.
Quel calendrier et quelles perspectives ?
Les mandataires judiciaires vont désormais administrer la structure et, avec l’appui de l’AGS, organiser le paiement des créances salariales. Le ministère s’est engagé à accompagner « la reprise du salaire des infirmiers et la refondation du dispositif ». Reste à savoir combien de temps prendra la mise en ordre et quelles réformes concrètes seront imposées à la gouvernance d’Asalée.
À court terme, l’attente principale pour les soignants est pratique : recevoir leurs salaires et obtenir des garanties sur la pérennité des missions. À moyen terme, l’enjeu est institutionnel : restaurer des pratiques financières et de gouvernance compatibles avec le rôle de partenaire du système de santé.
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