Comment la Commission européenne a évalué les pays des Balkans occidentaux

Η Commission européenne a adopté aujourd’hui le paquet « élargissement 2022 », qui fournit une évaluation détaillée de la situation et des progrès accomplis par les Balkans occidentaux et la Turquie sur leur chemin respectif vers l’Union européenne, en mettant particulièrement l’accent sur la mise en œuvre des réformes fondamentales, ainsi que des orientations claires pour les priorités futures en matière de réforme.

La Commission a recommandé au Conseil d’accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut de pays candidat, sous réserve de certaines mesures visant à renforcer la démocratie, le fonctionnement des institutions publiques, l’État de droit, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la garantie de la liberté des médias et la gestion des migrations dans le pays. La Commission continuera à soutenir les efforts de réforme et à accélérer l’intégration des Balkans occidentaux dans leur ensemble.

« Nous recommandons aujourd’hui au Conseil d’accorder le statut de pays candidat à la Bosnie-Herzégovine. Nous introduisons une dynamique positive dans le processus et espérons que la région saisira l’occasion et donnera suite en mettant en œuvre des réformes clés. Nous évaluons non seulement les performances des partenaires, mais aussi celles des futurs États membres. Les évaluations que nous faisons aujourd’hui portent également sur le type d’Union que nous voulons pour l’avenir. Et il est clair que nous croyons en l’avenir européen de nos partenaires. La violente invasion de l’Ukraine par la Russie met fortement en évidence l’importance de l’élargissement de l’UE, qui revêt une nouvelle signification géopolitique. Il s’agit d’un investissement à long terme dans la paix, la prospérité et la stabilité de notre continent », a déclaré Josep Borel, haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne.

En présentant le dossier de cette année, qui comprend la communication sur la politique d’élargissement de l’UE et les rapports annuels, Oliver Varheli, commissaire chargé de la politique de voisinage et de l’élargissement, a déclaré que « la politique d’élargissement de l’Union européenne est un investissement géostratégique dans la paix, la stabilité, la sécurité et le développement socio-économique de notre continent européen. Nos rapports offrent une évaluation éclairée et équitable et des orientations claires permettant précisément à nos partenaires d’identifier les domaines dans lesquels ils doivent accélérer les réformes pour aller de l’avant. Il n’y a pas d’alternative et il est dans notre intérêt commun d’accélérer le processus d’intégration, en commençant par les Balkans occidentaux, où nous investissons depuis de nombreuses années pour les rapprocher de l’UE. La recommandation du statut de candidat est un moment historique pour les citoyens de Bosnie-Herzégovine. J’exhorte les dirigeants du pays à tirer le meilleur parti de cette occasion historique et à prendre rapidement les mesures identifiées dans notre recommandation. Cela permettra de relancer le travail sur les réformes et la réalisation des 14 priorités clés énoncées dans l’avis de la Commission, qui restent cruciales pour l’ouverture des négociations d’adhésion. »

Comme l’indique le rapport d’évaluation de la Commission européenne, « dans le cas du Monténégro, la priorité pour de nouveaux progrès globaux dans les négociations reste le respect des critères de référence intermédiaires sur l’État de droit fixés aux chapitres 23 et 24. Pour franchir cette étape, le Monténégro doit intensifier ses efforts pour résoudre les problèmes en suspens, notamment dans les domaines essentiels que sont la liberté d’expression et la liberté des médias, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée et la crédibilité du système judiciaire. Cela nécessite une stabilité politique et un engagement constructif de toutes les parties prenantes, conduisant à la mise en place d’un gouvernement stable et à un large consensus politique au Parlement sur les réformes clés.

La Serbie devrait, en priorité, mettre en place un gouvernement fermement engagé dans la direction stratégique et la voie des réformes de l’UE. Des efforts et un engagement politique supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre et approfondir les réformes et remédier aux lacunes, en particulier dans les domaines clés que sont le système judiciaire, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la liberté des médias, la liberté de réunion et le traitement interne des crimes de guerre. La Serbie doit également améliorer en priorité son alignement sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE, qui a considérablement diminué. Elle doit également s’attaquer résolument à toutes les formes de désinformation.

L’Albanie et la Macédoine du Nord ont ouvert une nouvelle phase dans leurs relations avec l’UE après les premières conférences intergouvernementales pour les négociations d’adhésion le 19 juillet 2022. L’Albanie et la Macédoine du Nord doivent encore intensifier leurs efforts dans les domaines clés que sont l’État de droit, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. L’Albanie doit également se pencher sur les droits de propriété, les questions relatives aux minorités et la liberté d’expression.

En juin 2022, le Conseil européen s’est déclaré prêt à accorder le statut de candidat à la Bosnie-et-Herzégovine et a invité la Commission à faire rapport sur la mise en œuvre des 14 priorités clés, en accordant une attention particulière à celles qui constituent un ensemble substantiel de réformes. En dépit de l’agitation politique et des élections générales à venir, les dirigeants des partis politiques représentés à l’Assemblée parlementaire de Bosnie-et-Herzégovine en juin 2022 se sont engagés à respecter les principes visant à garantir le bon fonctionnement de la Bosnie-et-Herzégovine, qui avance sur la voie de l’Europe. La réalisation des 14 priorités clés de l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion du pays à l’UE permettra de recommander l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’UE.

Le Kosovo doit intensifier ses efforts pour renforcer la démocratie, l’administration publique, l’État de droit et la lutte contre la corruption. La Commission s’en tient à son évaluation de juillet 2018, selon laquelle le Kosovo a satisfait à tous les critères de référence pour la libéralisation des visas, et la proposition, qui est toujours pendante devant le Conseil, devrait être traitée en urgence.

En ce qui concerne la normalisation, si la Serbie et le Kosovo sont restés attachés au dialogue, l’UE attend des deux parties qu’elles s’engagent de manière plus constructive dans les négociations sur l’accord de normalisation juridiquement contraignant au cours de la période à venir et qu’elles fassent preuve de souplesse afin de réaliser des progrès rapides et concrets.