Demain, une trentaine de députés publient dans La Tribune une tribune commune pour réclamer l’inscription du droit à l’eau dans la Charte de l’environnement. Cette initiative, portée principalement par des élus de gauche mais rassemblant aussi des parlementaires du Modem, du groupe Liot et de la majorité, vise à faire passer l’accès à une eau potable et à un assainissement de qualité du statut d’ambition politique au rang d’obligation.
Le collectif réunit des figures connues de l’Assemblée, dont la cheffe du groupe LFI Mathilde Panot, l’ancien secrétaire d’État chargé de la mer Hervé Berville (EPR) et la députée Modem Sandrine Josso. Selon les signataires, la résolution européenne adoptée en décembre sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement est une étape, mais elle ne règle pas l’urgence d’une protection contraignante au niveau national.
Les députés appellent à une réponse politique renforcée face à des phénomènes concrets : l’aggravation du dérèglement climatique, des pollutions persistantes des sources, une montée du stress hydrique et des inégalités d’accès à l’eau entre territoires, sans oublier des coupures récurrentes dans les outre‑mer. Ils estiment qu’un cadre juridique national impératif est nécessaire pour garantir une protection effective de tous les habitants.
- Ce qu’ils demandent : l’inscription explicite du droit à l’eau et à l’assainissement dans la Charte de l’environnement afin d’en faire un droit exécutoire.
- Les motifs avancés : préserver la santé publique, sécuriser l’approvisionnement face au changement climatique et engager des financements pour la dépollution.
- Exemples concrets : restrictions de consommation imposées dans plusieurs communes touchées par des pollutions aux PFAS et autres contaminants.
Contexte et calendrier politique
Sur le plan national, une mission d’inspection interministérielle travaille actuellement à un plan de financement destiné à traiter les pollutions de l’eau potable, notamment les PFAS et les résidus de pesticides qui inquiètent les autorités sanitaires. Plusieurs maires de la Meuse et des Ardennes ont déjà dû instaurer des mesures de limitation de l’eau pour l’ensemble de leurs administrés.
La tribune arrive dans un moment tendu : en janvier le Premier ministre a demandé un moratoire sur les décisions concernant l’eau pour apaiser les tensions avec le monde agricole avant l’examen d’un projet de loi d’urgence agricole. Ce texte doit être présenté en Conseil des ministres au début du mois d’avril, puis discuté à l’Assemblée en mai et au Sénat en juin, selon le calendrier gouvernemental.
Les signataires soulignent aussi une contradiction : sur la scène internationale la France se positionne comme actrice d’une diplomatie bleue proactive — citant la conférence onusienne sur les océans tenue à Nice — alors que, selon eux, la traduction de ces engagements au niveau domestique reste inachevée.
Au-delà d’une opposition partisane, la demande d’inscription du droit à l’eau pose une question concrète pour les collectivités et les usagers : comment financer et organiser la transition pour garantir une eau saine partout et durablement ? La tribune souhaite faire basculer le débat de la responsabilité morale vers une obligation juridiquement sanctionnable.
Rédaction basée sur la tribune à paraître dans La Tribune et des éléments communiqués par l’AFP.
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