Un rapport publié le lundi 6 juillet par le Réseau Action Climat et neuf autres ONG alerte sur une série de reculs législatifs européens qui, selon elles, érodent progressivement les ambitions du Pacte vert. Les auteurs mettent en cause la nouvelle configuration du Parlement européen et une priorité donnée à la compétitivité au détriment des règles environnementales — ce qui a des conséquences concrètes pour le climat, la biodiversité et la sécurité juridique des entreprises.
Un inventaire préoccupant
Les ONG recensent près de vingt mesures déjà adoptées depuis juillet 2024, et estiment qu’une trentaine d’autres réformes de moindre ambition pourraient suivre. Elles parlent d’une « vague de reculs » qui touche des secteurs variés, de l’industrie aux chaînes d’approvisionnement agricoles.
Selon le rapport, ce basculement s’explique principalement par le renforcement des forces conservatrices et du cadre politique au lendemain des élections européennes de juin 2024, combiné à la volonté de préserver la compétitivité face aux États-Unis et à la Chine.
D’un Green Deal contraignant à une approche axée sur la compétitivité
Au départ, le Green Deal avait placé la transition écologique au cœur des priorités de l’Union, en exigeant davantage de transparence et d’actions de la part des entreprises. Plusieurs textes visaient précisément à rendre les acteurs économiques responsables de leur impact.
- Mesurer et publier l’impact environnemental et social de leurs activités ;
- Réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ;
- Vérifier les pratiques de leurs fournisseurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
- Élaborer des plans de transition et des stratégies de prévention des atteintes sociales et environnementales.
Les ONG affirment que nombre de ces exigences ont été réduites, reportées ou limitées à un groupe d’entreprises beaucoup plus restreint, au nom d’une plus grande marge de manœuvre économique.
Omnibus I : modifications ciblées, impact global
La réforme dite « Omnibus I » est citée comme symbole de cette inflexion. Elle a modifié plusieurs dispositions du Pacte vert et réduit le périmètre d’application de la directive CSRD.
Concrètement, la portée des obligations de reporting extra-financier a été ramenée aux seules sociétés très grandes — entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires — et certains calendriers ont été décalés, selon le texte adopté.
Autre changement notable : la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) a vu son entrée en vigueur repoussée et ses contraintes assouplies, notamment en ce qui concerne les plans de transition climatique que les ONG considèrent essentiels pour accélérer la décarbonation des chaînes de valeur.
La déforestation repoussée, motif d’inquiétude
Le règlement européen contre la déforestation importée (EUDR), promulgué en 2023 pour empêcher l’arrivée sur le marché de produits liés à la destruction des forêts (cacao, café, soja, huile de palme, bois, caoutchouc…), a vu son application différée d’un an.
Pour les associations environnementales, ce report envoie un signal politique négatif alors que la déforestation reste un facteur majeur de perte de biodiversité et d’émissions de gaz à effet de serre. Plus de cinquante entreprises, dont des acteurs industriels et agroalimentaires de premier plan, ont publiquement mis en garde : un délai supplémentaire crée de l’incertitude et peut freiner les investissements déjà engagés pour se conformer aux nouvelles exigences.
| Texte | Objectif initial | Changement récent | Conséquence clé |
|---|---|---|---|
| CSRD | Imposer un reporting environnemental et social large | Restriction du champ d’application aux très grandes entreprises | Moins d’entreprises tenues de publier des données extra-financières |
| CSDDD | Obligation de vigilance sur droits humains et environnement | Entrée en vigueur repoussée et obligations simplifiées | Plans de transition moins contraignants |
| EUDR | Interdire l’importation liée à la déforestation | Application retardée d’un an | Risque d’incertitude pour les chaînes d’approvisionnement |
Quels enjeux pour les citoyens et les entreprises ?
Pour les ONG, ces ajustements menacent la crédibilité de l’UE comme leader climatique et compromettent les protections sanitaires et environnementales attendues par les citoyens. À l’inverse, certains responsables politiques et industriels invoquent la nécessité d’assouplir les règles pour préserver l’emploi et la compétitivité face aux rivaux mondiaux.
Le résultat est un paysage réglementaire plus incertain : les entreprises qui avaient commencé à adapter leurs pratiques risquent maintenant de faire face à des modifications de cadre qui rendent la planification à long terme plus difficile.
À court terme, les débats au Parlement européen et les prochains textes à l’ordre du jour détermineront si ces tendances se confirment ou si un retour à des normes plus strictes est possible. Pour les observateurs, il s’agit d’une période charnière pour l’ambition climatique de l’Union.
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