Réseaux sociaux: le Conseil de l'Europe demande de responsabiliser les plateformes, pas les enfants

Réseaux sociaux: le Conseil de l’Europe demande de responsabiliser les plateformes, pas les enfants

Le Conseil de l’Europe met en garde contre des interdictions générales des réseaux sociaux pour les mineurs, qui se multiplient dans plusieurs États et au niveau européen. Selon l’institution, choisir d’interdire l’accès aux plus jeunes aujourd’hui risque d’éloigner la responsabilité des acteurs qui conçoivent ces plateformes vers les enfants eux-mêmes — une problématique qui change profondément la donne pour les parents, les législateurs et les entreprises technologiques.

Le message est venu lundi du Commissaire aux droits de l’homme, Michael O’Flaherty, qui appelle à la prudence face à des projets d’âge minimum pour l’accès aux plateformes sociales. Plutôt que des interdictions globales, il préconise des obligations claires imposées aux opérateurs pour réduire les risques pesant sur les mineurs.

Responsabilité: qui doit agir ?

O’Flaherty souligne que les mesures restrictives peuvent refléter une forme de transfert de responsabilité : en fermant la porte aux jeunes, les États éviteraient d’exiger des plateformes qu’elles modifient leur conception et leurs pratiques pour protéger les utilisateurs vulnérables.

Il appelle donc à exiger des entreprises qu’elles évaluent, préviennent et atténuent les dangers susceptibles d’affecter les droits des mineurs, et à les rendre juridiquement responsables quand elles ne respectent pas ces obligations. Le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg et rassemblant 46 pays, se positionne ainsi comme voix de vigilance sur ces questions.

Où en est l’Europe ?

Des propositions nationales et des prises de position politiques se multiplient, mais leur portée et leur calendrier divergent :

France : l’Assemblée nationale a adopté fin janvier une proposition visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans; le texte doit encore être examiné par le Sénat.

Allemagne : le chancelier Friedrich Merz a récemment exprimé son soutien à des restrictions, voire à des interdictions pour les mineurs.

Espagne, Portugal, Danemark : ces pays ont mis sur la table des initiatives similaires, en différents stades d’élaboration ou de vote.

Union européenne : la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’est dite personnellement favorable à des mesures protectrices pour les mineurs au niveau communautaire.

Ces démarches traduisent une volonté politique de répondre aux préoccupations sur la santé mentale, la vie privée et l’exploitation des données des jeunes utilisateurs. Mais elles soulèvent aussi des questions pratiques et juridiques importantes.

Conséquences concrètes et points d’attention

Fermer l’accès aux plateformes aux adolescents n’efface pas les risques : cela peut les pousser vers des applications moins encadrées, entraver l’accès à l’information et compliquer les dispositifs de prévention existants. Exiger des plateformes qu’elles incorporent des protections dès la conception (privacy by design), contrôler l’âge de façon fiable, et prévoir des mécanismes de recours figurent parmi les réponses possibles.

Pour résumer les enjeux immédiats :

Sécurité vs accès : protéger sans couper les jeunes des outils de communication et d’information;

Responsabilité : faire peser des obligations légales sur les plateformes plutôt que sur les individus vulnérables;

Application : garantir que les règles soient techniquement applicables et contrôlables;

Conséquences sociales : éviter la stigmatisation et les effets d’éviction vers des espaces non régulés.

La discussion va se prolonger dans les semaines et mois à venir, entre parlements nationaux, institutions européennes et acteurs du numérique. Pour les parents et les professionnels de l’enfance, le débat n’est pas seulement théorique : il déterminera le cadre légal et pratique autour duquel s’organiseront la protection des mineurs et la responsabilité des entreprises.