En 2025, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers a enregistré un regain d’activité qui alerte la profession : plus d’affaires en appel, des sanctions parfois plus sévères et une prédominance des infirmiers libéraux parmi les mis en cause. Cette évolution, qui se poursuit en 2026 selon les estimations, soulève des enjeux concrets pour la pratique quotidienne et la gestion des conflits au sein du soin.
Créée en 2011, la chambre est aujourd’hui solidement implantée dans le paysage professionnel et judiciaire des infirmiers. Depuis la mise à disposition de statistiques régulières en 2016, son activité a globalement progressé, avec une accélération nette depuis 2020. Les effectifs de l’instance ont été renforcés ces dernières années, ce qui a permis de traiter davantage de dossiers et d’accélérer le rythme des décisions.
En chiffres, la chambre a rendu un nombre comparable de jugements en 2024 et 2025, et anticipe une nouvelle hausse en 2026. Cette intensification s’explique en partie par la taille de la profession : l’Ordre recense près de 600 000 infirmiers, ce qui en fait la plus importante des professions de santé en France et amplifie mécaniquement le contentieux potentiel.
Qui saisit la chambre et pourquoi
Le profil des appelants a évolué récemment. Si les infirmiers eux-mêmes restaient majoritaires en 2024, leur part a nettement diminué l’année suivante. Les patients et les conseils départementaux de l’Ordre représentent désormais une part non négligeable des requêtes, tandis que les plaintes conjointes — infirmiers + conseils, patients + conseils — constituent une part significative du flux.
Plusieurs facteurs expliquent cette dynamique. La plupart des procédures disciplinaires en première instance visent un infirmier en particulier : lorsque le jugement est défavorable, le professionnel concerné a tout intérêt à faire appel, puisque la juridiction d’appel ne peut pas alourdir la sanction infligée initialement. En pratique, environ neuf appels sur dix proviennent des personnes condamnées en première instance.
Nature des sanctions et tendances
La répartition des mesures prises en appel a connu des mouvements notables entre 2024 et 2025. On observe une progression des **avertissements**, tandis que les décisions de rejet d’appel ont reculé. Les interdictions d’exercer, totales ou assorties d’un sursis, restent présentes mais ne constituent pas la majorité des décisions. Enfin, bien que rares, les radiations ont augmenté — un phénomène lié, selon la chambre, à l’aboutissement devant elle de dossiers relatifs aux comportements pendant la pandémie (fraude aux pass sanitaires notamment).
- Affaires traitées : hausse générale depuis 2020, pic attendu en 2026.
- Jugements rendus : niveau stable entre 2024 et 2025, nouvelle augmentation projetée.
- Profil des appelants : diminution de la part des infirmiers appelants mais majorité des mis en cause restent des infirmiers libéraux.
- Sanctions : augmentation des avertissements ; hausse modérée des interdictions ; radiations en hausse (liées à des dossiers Covid).
- Origine des appels : ~95% émanant des condamnés en première instance.
Ces chiffres traduisent aussi une transformation plus structurelle : la juridiction est désormais mieux connue des patients et des professionnels, ce qui alimente une certaine **judiciarisation** des relations professionnelles et des différends contractuels.
Pourquoi les infirmiers libéraux sont surreprésentés
La prédominance des infirmiers libéraux dans les dossiers disciplinaires n’est pas neutre. Outre leur nombre, la nature de leur exercice facilite l’accès direct du plaignant à l’Ordre. À l’inverse, pour les infirmiers hospitaliers — fonctionnaires ou salariés — le parcours est souvent plus contraint : plaintes internes à l’établissement, saisine de l’ARS ou procédures administratives avant d’atteindre l’Ordre, ce qui décourage des recours directs.
Sur le plan professionnel, la chambre constate que de nombreux conflits entre confrères pourraient être résolus en amont, par la conciliation ou des procédures non contentieuses. La transformation systématique de litiges contractuels en affaires disciplinaires pose des problèmes : la chambre ne peut pas juger des contrats civils et l’hybridation des contentieux alourdit le calendrier judiciaire et administratif.
Affaires marquantes qui ont structuré la jurisprudence en 2025
- Une infirmière hospitalière condamnée à la radiation après détournement d’opioïdes à usage personnel — décision confirmée en dernier ressort.
- Une interdiction d’exercer de plusieurs années pour une professionnelle ayant participé à la production de faux pass sanitaires pendant la pandémie ; l’affaire illustre l’arrivée devant la chambre de dossiers liés au Covid.
- L’extension de la compétence de la chambre : en 2025, elle a jugé un professionnel qui n’était pas inscrit au tableau au moment des faits, jugeant que les plaignants devaient pouvoir obtenir réparation ; cette position fera probablement jurisprudence tant qu’elle ne sera pas infirmée par le Conseil d’État.
Ces décisions montrent que la chambre n’hésite pas à imposer des sanctions lourdes lorsque la gravité des faits l’exige, mais qu’elle peut aussi réviser des peines de première instance à la baisse.
Pour la profession, la tendance est doublement significative : d’une part, la visibilité accrue de la juridiction exerce un effet dissuasif et normatif ; d’autre part, la multiplication des saisines alourdit la charge de travail et tend à polariser les relations entre praticiens.
En perspective pour 2026, la Chambre disciplinaire nationale anticipe une nouvelle augmentation des dossiers. Les enjeux sont clairs : améliorer la prévention des conflits, renforcer les dispositifs de conciliation et former les équipes aux risques déontologiques afin de limiter la judiciarisation. À court terme, c’est aussi un défi pour la cohérence et la capacité de la juridiction à maintenir des délais raisonnables de traitement.
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