USA : Ils ont décidé de lever complètement l’embargo sur les armes à destination de Chypre.

par Léo BOULANGER

Le gouvernement des États-Unis a pris la décision historique de lever complètement l’embargo sur les armes imposé à la République de Chypre en 1987. Il convient de rappeler que le premier grand pas dans cette direction a été fait en septembre 2020, lorsque le secrétaire d’État américain de l’époque, Mike Pompeo, avait appelé Nikos Christodoulides pour annoncer la levée partielle de l’embargo. Cet événement avait ouvert la voie à la vente d’armes non létales américaines à Chypre, à condition que la levée partielle de l’embargo soit renouvelée par décret sur une base annuelle.

Avec la décision d’aujourd’hui, le gouvernement américain s’apprête à normaliser ses relations de défense avec la République de Chypre, puisqu’il n’y aura plus de restrictions sur la vente d’armes. Cependant, la levée de l’embargo continuera d’être renouvelée sur une base annuelle, car l’East Med Act de 2019 et le FY 2020 Defense Appropriations Act (NDAA) exigent que le président américain certifie aux commissions compétentes du Congrès que la République de Chypre continue de coopérer avec le gouvernement américain dans un certain nombre de domaines critiques. Il est notamment prévu que le département d’État doit vérifier chaque année que le gouvernement chypriote :

  • Coopérer à la mise en œuvre de réformes concernant la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et la surveillance de la réglementation financière.
  • Continue de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’accès aux ports aux navires de guerre russes pour le ravitaillement en carburant et l’entretien.

Quoi qu’il en soit, la décision prise aujourd’hui de lever complètement l’embargo est considérée comme une étape supplémentaire qui reflète l’importance croissante que la politique étrangère américaine attache aux relations avec Chypre et à la coopération plus étroite en matière de défense qui s’est instaurée ces dernières années sur la base de l’East Med Act.

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L’annonce du Département d’Etat de lever les restrictions sur le commerce de défense avec la République de Chypre pour l’année fiscale 2023 :

« Le secrétaire d’État Anthony Blinken a déterminé et certifié au Congrès que la République de Chypre a satisfait aux exigences nécessaires en vertu de la législation pertinente pour autoriser les exportations, les réexportations et les transferts d’équipements de défense vers la République de Chypre pour l’année fiscale 2023. Le respect des conditions est évalué sur une base annuelle. À la suite de cette décision et de cette certification, le ministre (des Affaires étrangères) lève les restrictions commerciales en matière de défense pour la République de Chypre pour l’exercice 2023. Le règlement sur le trafic international des armes (ITAR) sera modifié pour refléter la nouvelle politique, à compter du 1er octobre 2022.

La loi sur la coopération en matière de sécurité et d’énergie en Méditerranée orientale (East Med Act) de 2019 et la loi sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA) de l’exercice 2020 exigent que la politique de refus d’exportation, de réexportation ou de transfert de matériel de défense à la République de Chypre à partir de la liste des fournitures de guerre des États-Unis reste en vigueur, sauf si le président détermine et certifie aux comités appropriés du Congrès au moins une fois par an, que le gouvernement de la République de Chypre continue de coopérer avec le gouvernement des États-Unis dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre des réformes liées aux réglementations contre le blanchiment d’argent et à la surveillance de la réglementation financière ; et que le gouvernement de la République de Chypre a pris et continue de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’accès aux ports aux navires de guerre russes pour le ravitaillement en carburant et l’entretien. Dans le cadre de ces deux lois, le département d’État contrôle annuellement le respect de ces lois. »

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Source : APE-MPA

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