IBODE rejettent le contrat d'engagement: mesures transitoires perçues comme insuffisantes

IBODE rejettent le contrat d’engagement: mesures transitoires perçues comme insuffisantes

Le gouvernement a publié au Journal officiel, le 24 mai 2026, un nouveau contrat d’engagement destiné à encadrer l’application des mesures transitoires pour les infirmiers exerçant en bloc opératoire sans le diplôme spécialisé. La mesure intervient malgré un avis majoritairement défavorable rendu par le Haut conseil des professions paramédicales en avril, et déclenche des critiques sur son manque de clarté et sur l’absence de mécanismes contraignants pour les employeurs.

Le texte vise deux objectifs : formaliser l’accompagnement des infirmiers « faisant fonction » et convaincre les établissements d’organiser, à terme, leur formation en écoles d’IBODE. Il s’appuie sur le décret de janvier 2025 qui impose une formation complémentaire obligatoire de 21 heures pour les soignants en poste. Mais pour de nombreux acteurs de terrain, le contrat publié reste insuffisant.

Un dispositif succinct, des engagements limités

Le contenu de l’arrêté est volontairement laconique. Il identifie les signataires — l’État, les instances représentatives des infirmiers de bloc, des syndicats, des fédérations employeurs, des organisations de chirurgiens et les écoles de formation — et prévoit la création d’un comité de suivi au niveau des établissements, tenu de se réunir deux fois par an.

Ce comité doit regrouper les parties prenantes et formaliser les « objectifs et engagements » concernant tant la période transitoire que le recours à la spécialité IBODE, en fonction des besoins locaux. Mais le texte ne précise ni calendrier contraignant, ni sanctions pour les structures qui ne respecteraient pas l’envoi de leur personnel en formation.

Les reproches du terrain

Le Collectif Interblocs (CIB), qui dit ne pas avoir été associé aux discussions, pointe d’abord un problème de gouvernance : selon lui, la profession a été tenue à l’écart lors de l’élaboration d’un document qui l’engage. Cette absence de concertation alimente une impression d’opacité.

La seconde critique majeure porte sur le manque de leviers contraignants. Sans sanction prévue par l’arrêté, le CIB estime difficile de forcer certains employeurs — en particulier privés — à financer ou à libérer leurs infirmiers pour la formation, alors même que plusieurs organisations professionnelles réclamaient des mesures coercitives.

Enfin, la répartition des moyens financiers suscite l’inquiétude. Une circulaire initiale indiquait que la majeure partie des budgets irait à la mise en œuvre des mesures transitoires plutôt qu’à la formation longue en IBODE. Résultat : certains professionnels peinent déjà à obtenir le financement de leur cursus spécialisé.

Points faibles pointés : manque de transparence, absence de sanctions, allocation budgétaire priorisant les mesures transitoires.

Risques identifiés : maintien d’inégalités d’accès à la formation, difficulté à atteindre les objectifs de professionnalisation d’ici 2031.

Dispositif en place : comité de suivi local, formation complémentaire de 21 heures (décret de janvier 2025), contrat officiel publié le 24 mai 2026.

Une réponse législative en préparation

Face à ces limites, le collectif a engagé des démarches parlementaires pour transformer le cadre administratif en obligations plus robustes. Un projet de loi, porté par le député Hadrien Clouet (LFI), est en discussion afin d’encourager l’envoi systématique des infirmiers vers les écoles d’IBODE et d’inscrire dans la loi un dispositif d’alternance pour accélérer la formation.

Le texte proposé prévoit également une revalorisation statutaire et salariale des IBODE et l’instauration d’une exclusivité de fonctions d’ici 2031, mesure jugée nécessaire par le CIB pour garantir la sécurité et la qualité des soins en bloc opératoire. Sans ces garanties, les opposants estiment que la simple signature d’un contrat d’engagement ne suffira pas à changer les pratiques.

Suite à la publication de l’arrêté, la tension reste palpable : d’un côté, l’administration avance un cadre souple destiné à faciliter l’adhésion des établissements ; de l’autre, les organisations professionnelles réclament des dispositions plus fermes pour que la formation et la sécurité des patients ne restent pas tributaires des seules bonnes volontés locales.

À court terme, la mise en place effective des comités de suivi et la capacité des établissements à mobiliser des moyens financiers seront des indicateurs à surveiller. À plus long terme, la portée du projet de loi et sa capacité à transformer les intentions en obligations détermineront si la filière IBODE peut réellement se structurer d’ici 2031.