La Direction générale de l’offre de soins a publié, le 6 mai 2026, une instruction nationale qui modifie profondément la rémunération des astreintes à domicile dans les hôpitaux publics. Cette réforme instaure un mode de paiement unique et promet d’avoir des répercussions directes sur les budgets et l’organisation des services concernés.
Le texte, adressé aux responsables des établissements publics de santé, concerne les astreintes des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologiques ainsi que des personnels enseignants et hospitaliers. L’objectif affiché est d’harmoniser les pratiques locales afin de faciliter la gestion administrative et de rendre les montants plus lisibles pour les agents et les employeurs.
Trois axes clairs
L’instruction met l’accent sur trois priorités opérationnelles : une généralisation de la forfaitisation des astreintes à domicile, une revalorisation des indemnités — y compris pour les astreintes rarement mobilisées — et l’introduction d’un niveau de rémunération plus gradué, conçu pour mieux tenir compte des différences de fréquence et de contrainte.
| Mesure | Ce que cela change | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Forfaitisation généralisée | Remplacement progressif des décomptes au coup par coup par une indemnité forfaitaire régulière. | Personnels de santé médicaux, pharmaceutiques, odontologiques, enseignants hospitaliers. |
| Revalorisation | Augmentation des montants pour mieux compenser les astreintes, même celles qui n’aboutissent pas à un déplacement. | Mêmes catégories que ci‑dessus ; impact sur la masse salariale. |
| Gradation | Création de niveaux d’indemnisation selon la fréquence, la disponibilité demandée et la difficulté d’intervention. | Institutions et services selon leur organisation locale. |
| Harmonisation territoriale | Alignement avec les dispositifs du groupement hospitalier de territoire (GHT) et le volet permanence des soins des futurs schémas régionaux de santé. | Directions des GHT, ARS et établissements publics. |
Concrètement, la DGOS fournit des repères destinés à faciliter l’application de ces nouvelles règles au niveau local. Les directions des ressources humaines et les cadres médicaux devront réviser les conventions d’astreinte, adapter les fiches de poste et recalibrer les enveloppes budgétaires.
- Personnels immédiatement visés : médecins, pharmaciens, chirurgiens‑dentistes, enseignants hospitaliers.
- Impact collatéral : services administratifs et financiers des établissements publics de santé.
- Cadres de terrain : nécessité d’actualiser les organisations de garde et les plannings.
Pour les établissements, l’enjeu est triple : sécuriser la continuité des soins, rendre la compensation plus équitable et maîtriser l’impact financier d’une indemnisation désormais uniformisée. Sur le plan RH, la mesure peut aussi influer sur l’attractivité des postes et la répartition des astreintes entre services.
Les directions hospitalières disposent désormais d’un cadre national pour opérer ces changements, mais devront définir un calendrier d’application et informer les agents concernés. La nouvelle instruction vise à réduire les disparités entre établissements tout en tenant compte des organisations locales, notamment au sein des GHT.
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