Les députés ont poursuivi mardi l’examen du projet de loi de finances pour 2027, donnant lieu à de vifs débats sur la fiscalité des installations éoliennes et à plusieurs votes symboliques. Au cœur des échanges : la suppression d’exonérations fiscales pour certaines composantes des parcs, un dossier qui pourrait peser sur la suite de la procédure parlementaire cette semaine.
Des amendements pour encadrer l’éolien
En ouverture de séance, l’Assemblée a approuvé à main levée une proposition visant à supprimer la dérogation de taxe foncière pour les mâts d’éoliennes. Le passage au vote a été teinté d’arguments opposés sur la transition énergétique : certains députés ont critiqué le coût des soutiens aux renouvelables, d’autres ont rappelé le risque d’accroître la dépendance aux énergies fossiles si les filières vertes étaient délaissées.
Le rapporteur du projet de budget a mis en garde contre les conséquences contractuelles d’un changement brusque de régime fiscal, soulignant la possible fragilisation d’accords déjà signés entre opérateurs et collectivités.
Majorité relative et votes serrés
Plus tard, à bulletin nominal, les députés ont adopté par 72 voix contre 63 des amendements portés par le RN et Les Républicains qui retirent, pour la première année d’exploitation, l’exonération d’une taxe applicable aux installations éoliennes en mer. Ce résultat illustre la difficulté du gouvernement à imposer sa ligne dans une Assemblée sans majorité claire.
Le calendrier reste serré : le scrutin sur la première partie du texte — celle qui concerne les recettes — interviendra une fois que tous les amendements sur ce volet auront été débattus, possiblement dès mercredi ou jeudi. La probabilité d’un rejet est jugée élevée par des parlementaires de différents groupes.
Quelles conséquences si la première partie est rejetée ?
Un rejet lors de cette première lecture entraînerait le renvoi du texte au Sénat sous sa forme initiale, sans les modifications adoptées par les députés et sans que la partie relative aux dépenses n’ait été examinée dans l’hémicycle. Autrement dit, le gouvernement verrait son projet « dépouillé » des changements votés par la chambre basse.
- Procédure parlementaire : transmission du projet au Sénat sans prise en compte des amendements de l’Assemblée.
- Risque d’utilisation du 49, alinéa 3 ou de recours à des ordonnances pour faire adopter le budget.
- Impact économique : incertitude pour les collectivités et les opérateurs concernés par les mesures fiscales sur l'éolien.
- Enjeu social : possibilité d’ajustements budgétaires rapides pour répondre aux mobilisations — notamment étudiantes — en attente de financements.
Pressions politiques et pistes alternatives
Face à ce que certains députés décrivent comme un « patchwork » législatif, des élus ont exprimé leur exaspération et évoqué un échec de l’Assemblée à forger une majorité stable. La chef de file du MoDem a qualifié le résultat des discussions d’impasse politique.
Parmi les options envisagées par les responsables parlementaires figure l’utilisation du projet de loi de fin de gestion 2026 pour intégrer des crédits supplémentaires destinés à apaiser des mouvements sociaux en cours. Le président LFI de la commission des Finances a suggéré d’examiner cette voie pour financer des mesures à court terme répondant aux revendications des étudiants et des lycéens.
Le gouvernement doit présenter ce texte de fin de gestion en conseil des ministres mercredi, en amont d’un débat attendu la semaine prochaine à l’Assemblée.
Rédaction AFP.
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