France et Allemagne se sont accordées sur un compromis provisoire visant à sauvegarder la compétitivité de l’industrie automobile européenne, en échange d’un allègement des normes environnementales. Ce compromis, encore conditionné à l’aval du SPD allemand, réoriente la stratégie européenne vers une préférence pour les composants produits à proximité plutôt qu’une transition brutale vers le tout‑électrique.
Un texte sous conditions
D’après un projet de texte consulté par les rédactions, Paris a consenti à des marges de manoeuvre supplémentaires sur les limites d’émissions de CO2 des voitures, alors que Berlin a accepté d’encadrer plus strictement la préférence pour les pièces et fournisseurs européens. Le document doit encore recevoir l’approbation formelle du parti social‑démocrate allemand (SPD).
Concrètement, le compromis prévoit une baisse drastique mais non totale des émissions : les constructeurs seraient tenus de réduire leurs émissions de CO2 de **90% d’ici 2035**, sans obligation de compenser le dernier dixième, contrairement à la proposition initiale de la Commission européenne.
Des concessions ciblées pour les véhicules thermiques
Pour protéger son tissu industriel, l’Allemagne a obtenu des flexibilités sur les véhicules à moteur thermique. Le texte évoque notamment l’usage accru de carburants dit « renouvelables » — parmi lesquels figurent les biocarburants — et l’intégration, dans certaines obligations, de véhicules thermiques à faibles émissions.
Un mécanisme de « supercrédits », jusqu’ici réservé aux petits véhicules électriques pour stimuler leur diffusion, pourrait être étendu aux modèles électriques de plus grande taille, afin d’équilibrer incitations et réalités du marché.
Préférence européenne recentrée
En contrepartie des assouplissements, l’Allemagne a accepté une définition plus resserrée de la préférence européenne appliquée aux entreprises bénéficiant d’aides publiques. Celle‑ci serait limitée à la production réalisée au sein de l’Union européenne et chez des partenaires proches – nommément la Grande‑Bretagne, la Norvège et la Suisse sont cités comme exemples de pays éligibles.
La mesure, si elle est adoptée, entrera en principe dès 2028 et vise à freiner l’afflux de véhicules à bas coût en provenance de Chine, qui pèse déjà sur le marché européen.
- Objectif 2035 : −90% d’émissions moyennes des flottes par rapport à 2021, sans obligation de compenser le dernier 10%.
- Préférence européenne : obligation pour les entreprises aidées d’acheter des composants fabriqués dans l’UE ou chez certains partenaires proches (dès 2028).
- Carburants renouvelables : reconnaissance de leur rôle pour réduire l’empreinte carbone des véhicules thermiques.
- Supercrédits : extension possible aux véhicules électriques de plus grande taille.
Enjeux économiques et climatiques
Pour Londres, la prise en compte du Royaume‑Uni dans la préférence européenne serait une nouvelle bienvenue avant le sommet UE‑Royaume‑Uni prévu le 20 novembre à Bruxelles. Du côté industriel, le lobby des constructeurs européens (ACEA) a demandé d’accélérer les négociations pour permettre une adoption rapide du paquet — visée : début 2027.
Mais des voix inquiètes mettent en garde. Selon un analyste de la transition écologique d’un think tank européen, réduire la sévérité des normes sur les émissions pourrait fragiliser la trajectoire d’électrification du parc automobile et affaiblir, à terme, la compétitivité « verte » des constructeurs européens.
Les ONG environnementales reprochent déjà aux gouvernements d’avoir reculé devant les demandes de l’industrie, estimant que l’intérêt à court terme des filières ne doit pas primer sur l’urgence climatique.
Calendrier et perspectives
Paris et Berlin pressent pour que le dossier soit examiné et adopté « aussi rapidement que possible et de manière coordonnée » par le Conseil et le Parlement européen. Le compromis doit encore traverser plusieurs étapes politiques internes, notamment l’accord formel du SPD en Allemagne, avant de pouvoir être inscrit dans le processus législatif européen.
Si le texte est confirmé, il modifiera sensiblement l’équilibre des politiques automobiles en Europe : davantage d’appuis à la production locale, une transition énergétique moins abrupte pour les véhicules thermiques, et un dispositif d’incitation aux véhicules électriques recalibré pour prendre en compte les réalités du marché.
Avec la pression concurrentielle venue de l’Asie et les attentes climatiques, les prochains mois seront déterminants pour savoir si l’Europe parviendra à concilier protection industrielle et ambitions de décarbonation.
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