Face à la multiplication des usages des œuvres par des intelligences artificielles, le Sénat a adopté un texte qui inverse la logique probatoire pour favoriser les auteurs — une mesure destinée à freiner l’appropriation massive des créations, mais qui divise le gouvernement et inquiète le secteur technologique. Le projet doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, où son avenir reste incertain.
Depuis plusieurs mois, incidents et alertes se succèdent : voix d’acteurs reproduites sans accord, romans ou scénarios repris par des assistants conversationnels, et modèles entraînés sur des corpus entiers de contenus protégés. Pour beaucoup de créateurs, la difficulté majeure reste d’identifier et de prouver l’utilisation illicite de leurs œuvres par des services souvent basés hors d’Europe.
Ce que propose la nouvelle règle
Adoptée à l’unanimité au Sénat, la disposition instaure une présomption d’utilisation : en cas de litige, il reviendrait aux plateformes et fournisseurs de modèles d’IA de démontrer qu’ils n’ont pas eu recours, de manière illégale, à des contenus protégés. Le but affiché des auteurs et de leurs représentants est d’éviter que la charge de la preuve n’empêche l’accès à la justice.
- Pour les créateurs : un accès facilité à des voies de recours et une capacité accrue à obtenir le retrait de modèles ou d’entraînements non autorisés.
- Pour les plateformes : obligation de prouver l’origine licite des données utilisées, sous peine d’être présumées fautives.
- Pour l’action publique : le texte vise un effet préventif, pas la multiplication systématique des procès, selon ses auteurs.
Des cas concrets ont servi d’illustration. Récemment, un collectif de doubleurs français a obtenu le retrait d’une quarantaine de modèles par une entreprise américaine après la découverte de clones vocaux non autorisés — une victoire jugée encourageante mais encore exceptionnelle.
Tensions au sein de l’exécutif
Le gouvernement n’a pas pris position formelle pendant le vote sénatorial, préférant appeler au dialogue entre créateurs et acteurs de l’IA. Cette prudence reflète des divergences internes : la ministre de la Culture met en avant la nécessité de concilier création et innovation, tandis que la ministre chargée du Numérique alerte sur les risques juridiques et techniques d’une renversion automatique de la charge de la preuve.
Selon ses détracteurs, l’exigence de démontrer l’absence de pillage obligerait les plateformes à analyser des volumes considérables de données — des dizaines de téraoctets — pour chaque contentieux, ce qui serait, d’après eux, irréaliste sur le plan technique et susceptible d’engendrer une avalanche de procédures.
Réactions du monde de la tech et des ayants droit
Le texte soulève une forte opposition dans le secteur technologique. Associations et entreprises françaises du numérique parlent d’une mesure qui pourrait entraver le développement des modèles d’IA en Europe et compromettre la compétitivité nationale. Certaines start-up ont explicitement mis en garde contre des conséquences lourdes pour l’entraînement et le déploiement des systèmes d’IA.
À l’inverse, des organisations de créateurs saluent le résultat : la Sacem a qualifié le vote d’étape majeure face à un déséquilibre entre grands fournisseurs d’IA et titulaires de droits, et appelle le gouvernement et l’Assemblée à soutenir le texte.
Le Sénat a par ailleurs demandé un avis au Conseil d’État, qui a rendu un avis encourageant sous réserve d’ajustements rédactionnels — une validation qui a conforté les auteurs de la proposition lors du vote.
Quelles échéances et quelles conséquences ?
Le projet doit maintenant franchir l’Assemblée nationale. Si le texte était adopté en l’état, il pourrait modifier profondément les relations entre industries culturelles et acteurs numériques en Europe, en déplaçant le rapport de forces sur le terrain juridique.
Près de la table des négociations se joue aujourd’hui une question majeure : préserver les revenus et la reconnaissance des créateurs sans étouffer l’innovation technologique. Le calendrier parlementaire et les éventuels aménagements techniques resteront déterminants pour l’issue de ce dossier.
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