La Cour des comptes alerte : une grande partie des aides promises à la décarbonation de l’industrie n’a pas atteint les sites les plus émetteurs, alors que ces derniers concentrent l’essentiel des émissions. Ce constat, établi dans un rapport publié mardi, pose une question cruciale pour la trajectoire climatique et l’efficacité des dépenses publiques.
Le secteur industriel (chimie, ciment, métallurgie, agroalimentaire…) représente près de 16 % des émissions de gaz à effet de serre en France en 2024, pour environ 11 % du PIB. Parmi quelque 300 000 établissements répertoriés en 2022, une poignée de sites très concentrés — autour de Dunkerque, Fos‑sur‑Mer, du Havre‑Rouen et dans le Grand Est — pèse de façon disproportionnée : les 50 plus polluants dégagent à eux seuls 58 % des émissions du secteur.
Pour répondre à ce défi, l’État a prévu des enveloppes dédiées à la réduction de l’empreinte carbone des installations industrielles. Le plan de relance et le programme France 2030 ont ainsi alloué un total de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020‑2024. Mais, selon la Cour, la mécanique d’attribution n’a pas permis de concentrer suffisamment les aides sur les principaux contributeurs.
- 3,4 milliards d’euros : montant prévu pour la décarbonation 2020‑2024.
- Moins de 400 millions : montants effectivement versés à la fin 2024, d’après la Cour des comptes.
- 50 sites : responsables de 58 % des émissions industrielles, peu demandeurs des aides.
- 1 % des plus gros émetteurs : représente les trois quarts des émissions du secteur et a perçu 55 % des aides.
- Environ 20 des 56 sites identifiés dans le classement ont bénéficié d’aides entre 2020 et 2024.
La Cour relève que, si les financements ont majoritairement profité à des établissements plus intensifs en émissions que la moyenne, **toutes** les entreprises aidées n’appartiennent pas au groupe des plus polluantes. Autrement dit, le ciblage reste imparfait et la distribution des fonds n’a pas toujours suivi la logique d’impact climatique maximal.
Sur le plan opérationnel, la Cour note aussi un faible taux de candidatures des sites les plus émetteurs — ceux qui sont pourtant l’objet des communications publiques — ce qui limite l’effet des crédits débloqués. Résultat : une partie importante des sommes programmées n’était pas dépensée fin 2024.
Deux ONG, Réseau Action Climat et France Nature Environnement, ayant étudié ces mêmes sites, indiquent qu’ils ont émis « un peu moins » en 2024 qu’en 2023, mais que cette baisse tient surtout à un recul d’activité plutôt qu’à une transition structurelle.
Conséquences concrètes : sans une meilleure orientation des aides vers les installations à forte intensité carbonée, la France risque de compromettre ses objectifs climatiques et de diluer l’impact des fonds publics. La question se pose aussi en termes d’efficacité économique : financer des réductions d’émissions là où elles sont les plus substantielles maximise le retour sur investissement public.
Pour aller plus loin, la Cour suggère d’affiner les critères d’éligibilité et de renforcer les mécanismes incitatifs afin d’attirer les principaux émetteurs vers des projets de décarbonation. Des leviers possibles incluent une priorisation stricte fondée sur l’intensité des émissions et des conditions de versement liées aux résultats attendus.
Le rapport met en lumière un enjeu simple mais majeur : l’argent public ne produit pleinement son effet que si sa distribution rejoint les points chauds des émissions. À défaut, la trajectoire de décarbonation industrielle risque de rester lente et inégale.
Avec AFP.
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