Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, y compris les dispositions controversées autorisant, sous conditions, le recours temporaire à des pesticides interdits. Cette décision intervient au moment où une sécheresse exceptionnelle met en péril plusieurs filières, rendant les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques immédiatement tangibles pour les exploitations.
Dans sa décision, les Sages reconnaissent que l’acétamipride et le flupyradifurone — respectivement visés pour la filière noisette et pour les pommes, cerises et betteraves sucrières — ont des effets mesurables sur la biodiversité, la qualité de l’eau et des sols, ainsi que des risques potentiels pour la santé humaine. Malgré ces constats, le Conseil estime que le législateur a poursuivi un motif d’intérêt général en cherchant à préserver la capacité de production des filières françaises et à éviter des distorsions de concurrence au niveau européen.
Un cadre jugé suffisant, mais encadré par deux réserves
Le gouvernement et l’Anses avaient défendu ces dérogations comme des solutions temporaires face à des risques de pertes massives de récoltes. Le Conseil valide le principe mais le conditionne strictement : le nombre de filières concernées est limité, la durée des autorisations est bornée et le mode d’emploi (enrobage de semences ou aspersion) doit être précisé.
Seule l’autorité sanitaire, la Anses, est habilitée à accorder ces dérogations après vérification des conditions. Le Conseil formule toutefois deux réserves importantes qui modifient la mise en œuvre pratique de la mesure.
| Produit | Filières visées | Catégorie | Position du Conseil |
|---|---|---|---|
| Acétamipride | Noisette | Néonicotinoïde | Autorisé temporairement sous conditions strictes et contrôle de l’Anses |
| Flupyradifurone | Pommes, cerises, betteraves sucrières | Pesticide apparenté | Dérogation possible si critères sanitaires et environnementaux validés |
- L’Anses doit pouvoir restreindre géographiquement les autorisations si nécessaire.
- Le délai de décision attribué à l’Anses — deux mois — est jugé potentiellement insuffisant : en pratique, l’absence de réponse dans ce délai vaudra refus.
Mesures sur l’eau : validation et objectif 2035
Outre les dispositions liées aux pesticides, le Conseil a confirmé l’ensemble des mesures destinées à faciliter le stockage pour l’agriculture. Le texte prévoit notamment de porter à terme le volume de stockage à un niveau doublé d’ici 2035 et d’obliger les schémas locaux de gestion de l’eau à intégrer ces capacités supplémentaires tout en tenant compte de la situation économique des exploitations.
Ces dispositions répondent à l’urgence actuelle : la sécheresse, largement relayée par les acteurs du secteur, a déjà des conséquences sur les rendements et sur l’alimentation du bétail. Pour les agriculteurs, le cadre validé par le Conseil offre une marge de manœuvre appréciable, mais soumise à un contrôle strict des autorités sanitaires et environnementales.
La loi, désormais validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, doit encore être promulguée pour entrer en vigueur. Les détails d’application dépendront fortement des décisions à venir de l’Anses et des ajustements locaux en matière de gestion de l’eau.
Avec AFP.
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